Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Répliqua de Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 335 039 459 et sise 14 rue des Ecoles 75005 Paris, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.boutiquerepliqua.com , site de commerce électronique.
Sommaire
1.Objet
• La présente charte fixe les conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur le site www.boutiquerepliqua.com Elle précise également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance.
Ces conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet www.boutiquerepliqua.com . En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de www.boutiquerepliqua.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
www.boutiquerepliqua.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
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2.Durée
• Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits présentés sur le site www.boutiquerepliqua.com
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3. Produit
• Les produits proposés à la vente par www.boutiquerepliqua.com sont ceux qui figurent sur le site le jour de la consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, www.boutiquerepliqua.com s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un Produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
• www.boutiquerepliqua.com présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
• Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par www.boutiquerepliqua.com n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de www.boutiquerepliqua.com, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.
• De même, www.boutiquerepliqua.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations proviennent des partenaires fournisseurs de www.boutiquerepliqua.com .
Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifierait les caractéristiques d’un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première…)
• www.boutiquerepliqua.com décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de www.boutiquerepliqua.com ne pourrait être engagée sur ce fait.
• Les offres présentées par www.boutiquerepliqua.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
• Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment par l’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à §§dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de www.boutiquerepliqua.com.
• Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, et aux normes applicables en France. www.boutiquerepliqua.com ne saurait être tenu pour responsable dans l’inexécution du contrat conclu encas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grève totale officielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communications, inondations, incendies.
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4. Garantie des produits
• En cas de défaillance ou de non fonctionnement d’un produit, l’Acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après:
Les modalités plus précises de conditions de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d’un fabricant à l’autre.
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter le Service Après-Vente de www.boutiquerepliqua.com pour connaître la démarche à suivre en cas de problème, par email à repliqua@wanadoo.fr.
Dans tous les cas, l’acheteur devra être en mesure de présenter le numéro de bon de commande relatif au produit émis par www.boutiquerepliqua.com pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant.
www.boutiquerepliqua.com ne pourra être sollicitée, pour quelque raison que ce soit, par un Acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d’un produit pour lequel le fabricant refuse l’application de la garantie.
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5. Conditions pour effectuer une commande
• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
• Toute commande passée sur le site www.boutiquerepliqua.com se règle par carte bancaire ou contre-remboursement.
Celle-ci n’est prise en compte qu’après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement. Les commandes passées à travers les deux démarches ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.
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6. Réserve de propriété
www.boutiquerepliqua.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
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7. Prix
• Les prix sont indiqués en Euro et tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage, des frais de traitement éventuel de votre commande et des frais d’emballage cadeaux qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande. Ainsi la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison et traitements afférents. Ces derniers ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
• www.boutiquerepliqua.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité immédiate desdits produits.
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8. Livraison produits
• Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de la commande.
1 - Délai
Les délais de livraison indiqués (2 à 8 jours ouvrés) sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l’Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables.
2 - Mode de livraison
• Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h dès la prise en charge effectuée par la Poste pour la France métropolitaine.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis conservé à la Poste pendant 15 jours.
Attention, bien que la Poste annonce une livraison J+2 pour les collisimo suivis, de nombreuses réclamations clientèles nous laissent à penser que le délai d’acheminement moyen des colis est de 3 à 4 jours.
3 - Réception
« Malgré tout le soin qu’apporte notre équipe à la préparation de vos colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. »
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra être impérativement être notifiée, huit jours suivant la réception, au service clients de www.boutiquerepliqua.com , à l’adresse repliqua@wanadoo.fr
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et www.boutiquerépliqua.com sera dégagée de toute responsabilité. www.boutiquerepliqua.com se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit défectueux.
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9. Clause de rétractation
• Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, les produits vendus sur le site www.boutiquerepliqua.com peuvent être remboursés ou échangés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison en nous contactant sous forme de courrier électronique à repliqua@wanadoo.fr en précisant ’rétractation’ dans le titre de votre message ou bien sous forme d’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante:
REPLIQUA - Service e-commerce
14 rue des Ecoles
75005 PARIS
• Dès réception de votre demande, www.boutiquerepliqua.com attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par e-mail ou par téléphone à l’acheteur, accompagné de l’adresse où l’Acheteur devra renvoyer le produit.
Toute demande de remboursement ou d’échange parvenant à www.boutiquerepliqua.com au-delà du délai légal de sept jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l’objet d’aucun remboursement ou échange.
On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l’adresse de livraison.
• Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il est obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé ou échangé. Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation ( Colissimo suivi exclusivement) sont à la charge de l’Acheteur, ainsi que les frais de réexpédition en cas d’échange (calculé sur le mode d’envoi initial).
• A,réception du produit, www.boutiquerepliqua.com adressera un e-mail ou par courrier une confirmation de réception à l’Acheteur. Cette confirmation indiquera clairement : si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir le remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).
OU
Si le produit a subi des dommages, s’il est incomplet ou si l’emballage a été dégradé, indiquera si elle accepte le retour (en cas de refus, le produit sera retourné à l’Acheteur), auquel cas le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente seront à la charge de l’Acheteur. www.boutiquerepliqua.com indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
Le remboursement sera effectué par chèque ( pour la France métropolitaine uniquement) ou virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client.
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10. Moyen de paiements
• Le paiement s’effectuera par Carte Bancaire ( Visa, Eurocard-Mastercard, Mastercard ) ou Contre-Remboursement.
En tout état de cause , www.boutiquerepliqua.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de www.boutiquerepliqua.com ne pourra alors être engagée à ce titre.
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11. Droits de Douane
• Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes imposées lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre département, territoire ou pays.
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12. Responsabilité
• www.boutiquerepliqua.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, mais aussi des inconvénients et dommages concernant l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou une intrusion extérieure, plus généralement, tout fait qualifié de « force majeure » par les tribunaux.
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13. Non-validité partielle et cas de force majeure
• Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée, la condition en question étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible ou la loi en vigueur.
Ni www.boutiquerepliqua.com, ni l’Acheteur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation…
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14.Propriété intellectuelle
• Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de www.boutiquerepliqua.com L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à www.boutiquerepliqua.com.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line-linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.boutiquerepliqua.com.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.boutiquerepliqua.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des ces sites contreviendraient aux lois et règlements en vigueur.
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15. Signature et preuves
• Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.boutiquerepliqua.com.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Répliqua et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
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16. Accès au Site + Cookies
• L’Acheteur assume la responsabilité de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.boutiquerepliqua.com
L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
• Les cookies sont des informations anonymes déposées sous formes de petits fichiers sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons les seuls cookies de « session » indispensables au fonctionnement d’un site commercial et permettant de faire fonctionner le panier et le paiement. Ces cookies, qui vous sont exclusifs peuvent être détruits lorsque vous quittez le site, ils ne sont pas nécessaires pour d’autres visites du site ou d’autres achats.
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17. CNIL Informatique et Libertés
• Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.boutiquerepliqua.com.
Par l’intermédiaire de www.boutiquerepliqua.com , l’Acheteur peut être amené à être informé des offres de www.boutiquerepliqua.com
Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer www.boutiquerepliqua.com par courrier à:
REPLIQUA - Service Désinscription
14 rue des Ecoles
75005 Paris
Ou par e-mail à repliqua@wanadoo.fr
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